Vérification et Maintenance des Extincteurs et des Dispositifs de Désenfumage
Verification and Maintenance of Fire extinguishers and Smoke Deteriorating DevicesEnglish, machine translated
Issued by Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 2 Nov 2026
- Closes
- 11 Dec 2026, 11:00 UTC
- Value
- EUR 150,000
- Reference
- 2026-8400-021
- Location
- France
- Sector
- Facility Management & Cleaning
- Type
- services
At a glance
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté in France has published a tender in facility management & cleaning: “Vérification et Maintenance des Extincteurs et des Dispositifs de Désenfumage”. Submissions close on 11 December 2026, 25 days from today. The stated value is EUR 150,000. Quote reference 2026-8400-021 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2025, 2 of them currently open. There are 740 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
The purpose of this framework agreement is to periodically verify and maintain fire extinguishers and smoke-free devices (traps and outlets) at NFB sites in Burgundy – Franche-Comté, to repair any anomalies that may be corrected during these checks and to provide the associated equipment. The technical specificities are described in this Regulation of the consultation for the specific administrative and technical clauses (CATP).
Details
Le présent accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) des sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Franche-Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fourniture du matériel associé. Les spécificités techniques sont décrites dans le présent règlement de la consultation valant cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la vérificatio n périodique et la maintenance des extincteurs et d es dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) d es sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Fran che- Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fournitu re du matériel associé. Les spécificités techniques sont décrites dans le présent règlement de la consultation valant cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). L’exécution de ce marché est régie par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures …
Allotissement : La consultation est constituée de deux lots géographiques, ils sont techniquement identiques. Lot 1 : Franche- Comté (départements 25, 39, 70 et 90) ; lot 2 : Bourgogne (départements 21, 58, 71 et 89). Les sites de chaque lot figurent en annexe 1, à titre indicatif : cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en cour s d’exécution (créations, fermetures, déménagements, sites non li stés), dans les conditions de l’article 16.4.1. Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots ; l’acte d’engagement, le BPU/DQE et le mémoire technique sont remis pour chaque lot présenté.
Durée / délai d'exécution : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L’accord -cadre est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l'ONF notifiera sa déci sion au titulaire par lettre recommandée avec accus é de réception, 2 mois au plus tard avant l'échéance en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de …
Variantes: Il n’est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.
Conditions de participation : Tous les documents constituant, accompagnant ou cit és à l'appui de la candidature et de l'offre doiven t être rédigés en français. Les documents rédigés en langu e étrangère sont néanmoins acceptés s’ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (tribunaux français ou tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Tous les courriers adressés à l'ONF doivent également être rédigés en français. Les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions décrites ci-dessous sous peine d’être écartés.
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l'accord-cadre est attribué à un s eul opérateur économique. Un même opérateur peut êt re attributaire des deux lots ; les offres sont analysées lot par lot.
Allotissement: 2 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: 2026-8400-021
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Code CPV: 50324200
Date limite de remise des plis: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
We hold 2 notices from Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté, going back to March 2025 — 2 of them still open. They buy mostly in Facility Management & Cleaning and Transport & Logistics. There are 740 open Facility Management & Cleaning tenders in France. This one closes in 25 days.
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