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This is a dynamic purchasing system or similar standing arrangement, not a one-off tender.

Suppliers can apply to join at any time until 23 February 2029. The buyer then invites admitted suppliers to compete for individual contracts, each with its own short deadline.

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ACHAT DE VEHICULES NEUFS (Véhicules utilitaires)

Issued by Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
25 Mar 2025
Open to join until
23 Feb 2029, 11:00 UTC
Value
EUR 600,000
Reference
2025-8400-010
Location
(21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, France
Sector
Transport & Logistics
Type
goods

Details

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de véhicules neufs. Le type de véhicule attendu, est précisé au sein du présent règlement de consultation. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de véhicules neufs. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ».

Durée / délai d'exécution : La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Variantes : Le dossier de consultation précisera les caractéristiques techniques du ou des biens que l’acheteur veut acquérir. Le cas échéant, ce dernier précisera les prescriptions impératives et celles sur lesquelles il accepte une dérogation (acceptation des variantes). A défaut de précision, toutes les prescriptions sont impératives et les variantes sont interdites. Le non - respect d’un attendu de l’acheteur entrainera alors le rejet de l’offre. ARTICLE 6. TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES PLIS.

Critères d'attribution : Les offres seront analysées et classées en fonction des critères définis dans le dossier de consultation. Demande de précisions sur la teneur de l’offre : L’acheteur pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification. Régularisation des offres : L’acheteur pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Offres anormalement basses : Toute offre paraissant anormalement basse …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2025-8400-010

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Fournitures

Organisme : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté

Code CPV: 34100000

Lieu d'exécution: (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre

Date limite de remise des plis: 23/02/2029 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 493 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 877 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this transport & logistics opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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