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Travaux pour la création du pole medico-social au niveau 03 du site Vallier, 17 Boulevard Joseph Vallier à Grenoble

Issued by SGCD38 · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 9 Oct 2026
Closes: 30 Oct 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-97943
Location: France
Sector: Facility Management & Cleaning
Type: works

At a glance

SGCD38 in France has published a tender in facility management & cleaning: “Travaux pour la création du pole medico-social au niveau 03 du site Vallier, 17 Boulevard Joseph Vallier à Grenoble”. Submissions close on 30 October 2026, 21 days from today. Quote reference 26-97943 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 664 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 3 mois de travaux dont un mois de préparation

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : GPA d'un an à compter de la réception des travaux. Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements dus au titulaire, excepté l’avance.En application des dispositions de l’article R2191-34, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : BOP 354PNE. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires et donne droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros .Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du lot est supérieur à 50 000,00 € hors taxe (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les modalités du versement de l'avance sont précisées à l'article 9.1 du CCAPC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s’engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché se décompose en 8 lots. Les lots 1, 2, 3 et 6 comportent des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Les autres lots n'en comportent pas. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les variantes ne sont pas autorisées sur les lots 1, 2, 4, 6 et 7. Pour les lots 3, 5 et 8, les candidats pourront proposer une variante (facultative). La variante concerne l’utilisation de matériaux issus du réemploi. Les modalités sont décrites à l'article 10.2 du RC. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-creation-pole-medico-04

Renseignements complémentaires : Des visites obligatoires groupées du site sont prévues. Les visites auront lieu le vendredi 16 octobre après-midi ou le lundi 19 octobre. Les modalités d'inscription sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. SGCD de l'Isère

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.