Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’aménagement du Centre Opérationnel Départemental de l’Isère (38)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget opérationnel du programme 354 PNE. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) du RHÔNE. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calender du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. En application de l’article 11.1 du CCAG/MOE, l’option A est retenue. Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxe (HT) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupement conjoint au moment de la conclusion du marché. Le mandataire n’est pas nécessairement l’architecte.En application de l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter pour le présent marché (à l’exception du bureau d’études acoustiques), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes : - Architecte - BET fluides humides (CVC, plomberie, désenfumage) - BET fluides secs (CFO, Cfa, CSSI, sûreté…) - BET structure - BET acoustique - OPC - Economiste de la construction - Amiante

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'oeuvre avec une mission de base (ESQ, AVP, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, SYN, DET, AOR) + 4 missions complémentaires (DIA, CCSI, MOB, OPC). Les caractéristiques techniques de la nature et de la consistance de l’ouvrage à réaliser sont détaillées dans le programme technique détaillé du projet. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MI-SGAMI69-DI-2026-043

Renseignements complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Prise de rendez-vous sur 2 créneaux sur les dates suivantes : Vendredi 9 octobre 2026 de 8h30 à 12h30 Vendredi 16 octobre 2026 de 8h30 à 12h30. Le candidat devra contacter les personnes identifiées à l'article 3.5 du RC afin de prendre RDV.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Contact : M. SGCD38

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Les documents suivants sont à demander obligatoirement par le candidat : • Annexe 2 CCTP MOE DOE et DEM • Le Programme de l’opération et ses annexes • Plans techniques • Plans géomètre • Diagnostics • Annexe programme référentiels DSIC • La charte graphique et ses annexes : • Annexe 1_Calques • Annexe 2_Cartouche jusqu’à A3 • Annexe 3_Cartouche sup à A3 • Annexe 4_Charte graphique_V1 - La demande s’effectue uniquement par mail dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Les demandes devront être accompagnées des deux engagements de confidentialité (individuel et entreprise) signés. Ces demandes devront être effectuées au minimum 3 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Acheteur: SGCD38

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services, Ingénierie

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94547