Travaux de restauration de la chambre Napoléon

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception et les essais.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : GPA d'un an à compter de la réception des travaux. Une retenue de garantie sera prélevée sur chacun des versements dus au titulaire, excepté l’avance.En application des dispositions de l’article R2191-34, la retenue de garantie pourra être remplacée par le titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget opérationnel du programme 354 PNE. Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) du RHÔNE. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calender du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.En application de l’article R.2191-4 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée aux titulaires des lots 1 et 3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s’engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Conformément à l’article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché forfaitaire décomposé en 4 lots. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est, à compter de la notification, de 17 semaines, période de préparation incluse de 4 semaines et en comptant la fabrication et l’approvisionnement, les opérations préalables à la réception, les essais. Le lot 3 comporte une PSE : Analyse stratigraphique préalable à partir d’un ensemble de sondages pour essayer de déterminer les couleurs d’origine (plafond, boiseries). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : gysperie-pâtrerie : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur la réalisation du plafond sur support en métal déployé de type Nergalto ou équivalent. Le chiffrage de cette variante est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Lot 3 Peinture - Dorure : Présentation d'une variante IMPOSÉE obligatoire portant sur les prestations de dorure. La réponse à l'offre de base est également obligatoire. Pour tous les autres lots : Les variantes sont strictement interdites. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-Tvx-Chbre-Napoleon-PREF-05

Renseignements complémentaires: Des visites obligatoires groupées du site sont prévues. Cf article 9 du règlement de la consultation

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. SGCD de l'Isère

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les conditions de remises des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Gypserie-plâtrerie

Etendue ou quantité: Les prestations du lot sont décrites dans le CCTP.

Lot(s) 2 - Menuiserie intérieure bois

Etendue ou quantité: Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Lot(s) 3 - Peinture - Dorure

Etendue ou quantité: Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Lot(s) 4 - Tapisserie murale

Etendue ou quantité: Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SGCD38

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Peinture (travaux), Menuiserie

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90032