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Maintenance des onduleurs SNMJ (2027-2030)

Issued by Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / DACG CJN - Service du casier judiciaire national · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
9 Oct 2026
Closes
16 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
2026-005-OND
Location
(44) Loire-Atlantique, France
Sector
Facility Management & Cleaning
Type
services

At a glance

Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / DACG CJN - Service du casier judiciaire national in (44) Loire-Atlantique, France has published a tender in facility management & cleaning: “Maintenance des onduleurs SNMJ (2027-2030)”. Submissions close on 16 November 2026, 38 days from today. Quote reference 2026-005-OND in any correspondence with the buyer. There are 664 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J7 et 24H24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2030.

Objet : L’accord-cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/ 24 pour les onduleurs et équipements associés du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ).

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 (date de début de l’accord -cadre et de l ’exécution des prestations) et sera reconductible annuellement à sa date d’anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, la reconduction de l’accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. 2026-005_OND RC 4/17 En cas de non -reconduction de l’accord -cadre, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire avec un préavis de deux mois avant la date d’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de …

Visite : Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d’irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire sur site. Afin de s’inscrire à une visite et de prendre connaissance des modalités d’accès au site, il appartient à chaque candidat de prendre contact à l’adresse ci-dessous rapidement : Les visites auront lieu à l’une des dates suivantes : - Le mardi 20 octobre 2026 à 11h - Le mardi 27 octobre 2026 à 11h Chaque représentant devra transmettre une copie de sa pièce d’identité préalablement à l’un des créneaux qu’il aura choisi. 2026-005_OND RC 8/17 Il sera …

Conditions de participation : Renseignements concernant la capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidats (application des articles R2143 -3 à R2143 -16 du CCP et conformément à l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).

Critères d'attribution : Les candidats dont le dossier de candidature n'est pas complet ne sont pas admis à présenter une offre. Néanmoins, conformément aux dispositions des articles R2144 -1 à R2144-7 du CCP, l’acheteur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Les candidats se trouvant dans un cas d’interdiction de soumissionner seront éliminés.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-005-OND

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / DACG CJN - Service du casier judiciaire national

Code CPV: 50532400

Lieu d'exécution: (44) Loire-Atlantique

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 664 open Facility Management & Cleaning tenders in France. This one closes in 38 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this facility management & cleaning opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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