Travaux D’Entretien des Quais et Ouvrages en Maconnerie Geres et Exploites par le Symadrem

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX D’ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum de commande de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 150 000 EUR TTC de commande annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2.2° R2162-4.1°, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, dans les conditions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu principal d'exécution du marché: 13 et 30 périmètre SYMADREM

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: financenment : Fonds propres

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC1

Lettre de candidature (DC1) EN CAS DE GROUPEMENT HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) DECLARATION SUR L'HONNEUR POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE N'ENTRE DANS AUCUN DES CAS D'INTERDICTION DE SOUMISSIONNER PREVUS AUX ARTICLES L2141-1 A L2141-5 ET L2141-7 A L2141-10 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. (CASE A COCHER A L'ARTICLE F1 DU DC1). ATTESTATION POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE EST EN REGLE AU REGARD DES ARTICLES L5212-1 A L5212-11 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. (ATTESTATION DE VIGILANCE URSSAF OU AUTRES). OPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES, SI LE CANDIDAT EST EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux - AIPR (profils encadrant et opérateur)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché. Liste de références des principaux travaux d’importances ou de complexité comparables exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des travaux, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Le soumissionnaire peut justifier par sa carte professionnelle nomenclature activités FNTP 7261-7262-7263-7271-7272-761

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bons de commande émis par les services techniques du SYMADREM

Acheteur: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Digue, Ouvrage hydraulique, Maçonnerie

Département(s): 13, 30

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91122