Approvisionnement en combustible pour la chaufferie bois du siège du SYMADREM

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n’est exercée. Il n’est prévu aucune avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : fonds propres. - Les prix sont révisable. - A compter de la date de réception des demandes de paiement, le délai global de paiement est de 30 jours. - Paiement par mandat administratif Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint ou solidaire. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications: En lieu et place du DC1 et du DC2, le soumissionnaire peut utiliser le DUME.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant annuel de commande minimum de 4 500 EURHT et un montant annuel maximum de commande de 15 000 EURHT ; sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture et la livraison de plaquettes forestières pour alimenter la chaufferie bois du siège du SYMADREM, située au 1182 ch de fourchon, 13200 Arles. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification.

Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: AC 2026_22

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Les plis doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via la plateforme: https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites indiquées en page de garde des documents de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre sur support papier.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Acheteur: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Bois, Combustible, Chauffage (matériel)

Département(s): 13, 30

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90979