Fourniture de Titres Restaurant Dematerialises pour les Agents du Symadrem

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALIS2S POUR LES AGENTS DU SYMADREM

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.

Lieu principal d'exécution du marché: 13 et 30

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le financement de ces prestations se fera sur fonds propres.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Lettre de candidature (DC1)

En cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. (Case à cocher à l'article F1 du DC1). Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (Attestation de vigilance URSSAF ou autres). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 2 feuilles maximum Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Liste de références des principales prestations d’importances ou de complexité comparables exécutées au cours des 3 dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : le service administrait et financier du SYMADREM

Acheteur: SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Dématérialisation, Prestations de services, Titres restaurant

Département(s): 13, 30

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90924