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Travaux de mise en conformité du réseau d'eaux pluviales de la déchèterie de Champ-sur-Drac

Compliance work of the rainwater network of the Champ-sur-Drac wastelandEnglish, machine translated

Issued by GRENOBLE ALPES METROPOLE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
11 Dec 2026, 14:00 UTC
Reference
26-111213
Location
France
Type
works

At a glance

GRENOBLE ALPES METROPOLE in France has published a tender: “Travaux de mise en conformité du réseau d'eaux pluviales de la déchèterie de Champ-sur-Drac”. Submissions close on 11 December 2026, 23 days from today. Quote reference 26-111213 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 29 notices from this buyer since 2026, 9 of them currently open. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Duration of contract or period of execution 2 months from the date of notification of the contract. Section 5 - Conditions relating to the contract Essential methods of financing and payment and/or references to the texts regulating them: Benefits will be remunerated under the conditions laid down by the rules of public accounting. Funding arrangements: Registration in the community budget.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 2 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-TX-STM-0273

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRK24

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble Visite facultative des lieux d'exécution : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC) / Modalités de négociation : voir article 8.3 du RC / Conditions de participation : voir article 6.1 du RC / Critères de sélection des offres : voir article 8.2 du RC / Durée du marché : La date indiquée dans l'avis est une date indicative et n'a pas valeur contractuelle. Le marché démarre à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et de l'application de garanties particulières le cas échéant. Les délais d'exécution sont fixés dans le CCAP et le CCTP. / Options : Réalisation de prestations similaires (article 1.6 du RC) / Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - de membres de plusieurs groupements

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Grenoble Alpes Métropole : Service SCPP - Grenoble Alpes Métropole

Adresse: 3 rue Malakoff, CS 50053 ,

38031 Grenoble

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: GRENOBLE ALPES METROPOLE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Voirie et réseaux divers

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111213

Context for bidders

We hold 29 notices from GRENOBLE ALPES METROPOLE, going back to August 2026 — 9 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Transport & Logistics. This one closes in 23 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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