Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins

La Commission de la capitale nationale du Québec, ci-après L'ORGANISME PUBLIC, désire lancer un appel d'offres se rapportant aux travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins. Les travaux sont prévus dès l'adjudication. La date de fin des travaux est prévue pour le 10 décembre 2026, la d ate de délivrance de Certificat de Réception Sans Réserve est prévue le 15 décembre 2026 et la date de fi n du contrat pour le 15 mars 2027. De façon plus spécifique et non-limitative, le présent projet comprend les travaux suivants : - Imperméabilisation des fondations des maisons Brassard et Cayouette - Mise en place de drains de fondations autour des maisons Brassard et Cayouette - Réparation des murs de fondations et enlèvement d’un tunnel - Nouveaux réseaux d’aqueduc et d’égout pour desservir les maisons - Branchements de services pour les maisons Cayouette, Brassard et Bernard - Nivellement du terrain autour des maisons - Réparations et interventions sur les réseaux d’égouts existants Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de travaux de construction, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins - 2407-2627-02-025 Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Sophie-Rose Lapointe et reçues au plus tard : DATE : 1er octobre 2026 HEURE : 10:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Commission de la capitale nationale du Québec Gestion contractuelle 525 Boul. René-Lévesque Est RC Québec (Québec) G1R 5S9 Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur les travaux de drainage et de fondation pour les maisons Bernard, Brassard et Cayouette au parc des Moulins ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Se référer aux documents d'appel d'offres. - Se référer aux documents d'appel d'offres.

Buyer: Commission de la capitale nationale du Québec .

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 2407-2627-02-025

Estimated contract value: CAD 700,000

Planned duration: 5 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72151901 - Foundation building service; 72151906 - Drain tile installation service; 72153209 - Waterproofing service

Bid security: Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Submission deadline: 2026-10-01 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-01 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Régie (38 p.); Contrat (101 p.); Formulaire de soumission (25 p.); Devis (171 p.); Plans (9 p.); Bordereau de prix (1 p.); Bordereau de prix PDF (2 p.); Rapport Caractérisation environnementale des sols (54 p.); Programme cadre - Gestion des espaces clos (50 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.