Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France

Le présent SAD vise à faciliter l’acquisition de solutions en intelligence artificielle, outils logiciels, services associés et prestations de développement, répondant aux besoins internes des équipes administratives, techniques et métiers.

Objet : Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) et le référencement concernant l’acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France Le présent SAD ne fixe pas avec précision l’objet et les caractéristiques des marchés spécifiques (MSp) et notamment : - les caractéristiques techniques et fonctionnelles des solutions ; - les prestations complémentaires ; - les critères de performance ; - les quantités ; - les prix définitifs ; - les délais d’exécution. La description détaillée des prestations et leurs …

Durée / délai d'exécution : Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert du 20 janvier 2026 au 15 décembre 2036 soit pour une durée approximative de dix ans. Cette durée peut être modifiée sur décision expresse de l’acheteur. Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences et un avis rectificatif sera publié pour signaler la nouvelle période de validité. La fin anticipée du système d’acquisition dynamique n’ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Si les marchés spécifiques ne peuvent ê tre conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le SAD est cependant …

Conditions de participation : Sous-traitance La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. Cotraitance Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. En application de l’article R.2142 -24 du Code de la commande publique, dans les deux formes de groupements, la composition du …

Critères d'attribution : Conformément à l’article L2141-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation o u ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. Examen et agrément des candidatures Acquisition de solutions d’intelligence artificielle et prestations associées pour les besoins de Numih France 2025-0154-00-00 SAD - Acquisition de …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2025-0154-00-00-MPF

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 31 MiPih - MiPih

Code CPV: 72262000

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin, (33) Gironde

Date limite de remise des plis: 15/12/2036 10:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).