Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne
Issued by Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 16 Nov 2026
- Closes
- 14 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-110873
- Location
- France
- Sector
- IT & Telecom
- Type
- goods
At a glance
Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne in France has published a tender in it & telecom: “Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne”. Submissions close on 14 December 2026, 28 days from today. Quote reference 26-110873 in any correspondence with the buyer. There are 527 open it & telecom notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution 72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, pouvoir de signature, situation de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, description de l'équipement technique et références de services similaires. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Marché de fourniture et services courants portant sur l’acquisition et la maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux): Enquêtes auprès des locataires du Groupe Valophis.
Refus des variantes.
FournituresServices
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40%
Valeur technique: 30%
Sécurité du système informatique: 20%
Performance environnementale: 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DPSQA
Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Sondage, enquête
Département(s): 94
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-110873
Context for bidders
There are 527 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 28 days.
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