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This is a dynamic purchasing system or similar standing arrangement, not a one-off tender.

Suppliers can apply to join at any time until 13 November 2028. The buyer then invites admitted suppliers to compete for individual contracts, each with its own short deadline.

Open to joinDynamic purchasing systemFrance

Système d'acquisition dynamique - Missions d'études en électricité (CFO-CFA)

Issued by Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
14 Nov 2024
Open to join until
13 Nov 2028, 10:00 UTC
Reference
SENAT-DAPJ_2024-027
Location
(75) Paris, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

Le présent système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d’études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu’à Longpont-sur-Orge (91).

Objet : Le présent système d ’acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d’études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu’à Longpont-sur-Orge (91). Le montant annuel cumulé des marchés spécifiques passés dans le cadre du présent système d’acquisition dynamique est estimé à 36 000 € TTC. Ce montant est purement informatif et non contractuel. Aucune indemnité ne sera due par le Sénat dans le cas où le cumul des dépenses sur marchés spécifiques n’atteindrait pas ce montant.

Conditions de participation : Les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée du système d ’acquisition dynamique. En revanche, seuls les opérateurs dont les candidatures auront été acceptées à la date de lancement de chaque marché spécifique seront invités à remettre une offre.

Critères d'attribution : Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants : – les capacités économiques et financières ; – les capacités techniques et professionnelles. Les qualifications professionnelles attestées par les certificats mentionnés à l’article 6.1 ou par tout autre moyen de pre uve équivalent constituent un niveau minimal de capacité au sens de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique. Les candidats ne présentant pas, au vu des renseignements fournis, les capacités économiques, financières, techniques et professionnell es requises pourront être invités à compléter leur dossier de candidature à la demande de la Direction de l …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SENAT-DAPJ_2024-027

Procédure: Système d'Acquisition Dynamique

Catégorie: Services

Organisme: Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

Code CPV: 71321000

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 13/11/2028 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 4 notices from Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, going back to October 2024 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Sports, Recreation & Events. There are 2,839 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 775 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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