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Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Framework agreement for small painting works reserved for suitable undertakings, ESAT and equivalent structures within the meaning of Article L. 2113-12 of the Code of Public OrderEnglish, machine translated

Issued by Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
12 Oct 2026
Closed
16 Nov 2026, 10:00 UTC
Reference
SENAT-DAPJ_2026_023
Location
(75) Paris, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

At a glance

Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins in (75) Paris, France has published a tender in construction & infrastructure: “Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique”. The deadline passed on 16 November 2026. Quote reference SENAT-DAPJ_2026_023 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2024, 4 of them currently open. There are 3,146 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

This contract is a framework agreement for the realization of small paint works. The services expected under this framework agreement are simple, non-emergency interventions, mainly located in the Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Subject: This contract is a framework agreement for the realization of small paint works. The services expected under this framework agreement are simple, non-urgent interventions, mainly located in the Luxembourg Garden (Paris VIe).

Details

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

Objet : Le présent marché est un accord-cadre a yant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord -cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

Durée / délai d'exécution : L’exécution du marché débute le 1 er janvier 2027 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2027 et peut être reconduit tacitement pour une durée d’u n an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu’au 31 décembre 2030. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du …

Visite : La visite du site est fortement recommandée . À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez -vous par téléphone

Conditions de participation : Conformément à l’article L.2113 -12 du code de la commande publique, cet accord -cadre est réservé « à des entrep rises adaptées mentionnées à l'article L. 5213 -13 du code du travail, à Palais du Luxembourg, Jardin du Luxembourg et dépendances 8/15 Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé

Critères d'attribution : La capacité des candidats à exécuter le marché sera appréciée au vu des renseignements demandés à l’article 5.2.1 ci -dessus, dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Les candidats ne présentant pas, au vu des renseignements fournis, les capacités économiques et financières ou les capacités techniques et professionnelles requises pour exécuter le marché pourront être invités à compléter leur dossier de candidature à la demande de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat. Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SENAT-DAPJ_2026_023

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme: Pouvoirs publics — PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins

Code CPV: 45442100

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

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