Services professionnels pour l'audit des états financiers du Centre de services scolaire de Laval

AVIS D’APPEL D’OFFRES

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description

Titre: Services professionnels pour l'audit des états financiers du Centre de services scolaire de Laval

Numéro de l’appel d’offres: 2026/27-033

3. Description sommaire des services requis

Cet appel d’offres vise à retenir les services d’une firme professionnelle afin de réaliser les travaux d’audit des états financiers et questionnaires normatifs et réglementaires requis par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), selon les normes d’audit généralement reconnues actuellement en vigueur. Bien que la Loi sur l’Instruction publique (L.I.P. Article 284) prévoie que la nomination des auditeurs indépendants se fait annuellement, l’ORGANISME PUBLIC désire obtenir des prix pour la période couvrant les exercices 2026-2027 à 2028-2029avecpossibilitéderenouvellementpourlesexercices2029-2030 et 2030- 2031.

Date de début du contrat ferme: début avril 2027

Date de fin du contrat ferme: fin octobre 2029

3.1. Description sommaire des options de prestation de services supplémentaires : Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent deux (2) option(s) de renouvellement du contrat pour une durée supplémentaire d’'une (1) année chaque, offertes au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.

4. Questionnaire d’évaluation

Le soumissionnaire doit répondre aux critères d’évaluation selon les règles de présentation indiquées à l’annexe 7.00 « Questionnaire d’évaluation ». Afin d’être équitable entre les soumissionnaires, le comité de sélection se réserve le droit de ne pas évaluer un critère d’évaluation dont la réponse ne respecte pas le format énoncé dans ce questionnaire (police, taille et nombre de pages).

5. Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est exigée pour cet appel d’offres.

Garantie d’exécution:

Aucune garantie d’exécution n’est exigée pour cet appel d’offres.

6. Accord applicable

• ALEC : Accord de libre-échange canadien

7. Description sommaire des assurances requises

Attestation d’assurance responsabilité civile générale d’un minimum de 2 millions $. 8.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

9. Réception des soumissions

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions « Enveloppe A - Offre qualitative » et « Enveloppe B - Offre financière ». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire « Bordereau de Prix », doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire « Bordereau de Prix » doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière). Dans le cas d’une soumission électronique, l'offre qualitative (enveloppe A) et l'offre financière (enveloppe B) doivent être présentées dans deux documents PDF distincts et déposés sur le SEAO. Date et heures limites de la réception des soumissions : 27 novembre 2026 à 10:30:00

Ouverture publique des soumissions: immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

10. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur les services professionnels pour l'audit des états financiers du Centre de services scolaire de Laval ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Laval.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 2026/27-033

Estimated contract value: CAD 474,380

Planned duration: 36 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: 24 mois

Delivery region(s): Laval

Trade agreements: Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S11 - Financial and Related Services

UNSPSC: 84111600 - Audit services

Submission deadline: 2026-11-27 Before 10:30 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: Avis d'appel d'offres 2026/27-033 (115 p.); Questionnaire d'évaluation 2026/27-033 (9 p.); Bordereau de prix 2026/27-033 (1 p.); Devis 2026/27-033 (91 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.