Acquisition d'appareils respiratoires et parties faciales - IPIQ

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description

Titre: Acquisition d'appareils respiratoires et parties faciales - IPIQ

Numéro de l’appel d’offres: 2026/27-059

3. Description sommaire des biens requis

Cet appel d’offres vise à trouver un FOURNISSEUR qui sera apte à fournir des appareils respiratoires et parties faciales neufs afin de maintenir son importante flotte d’APRIA et d’accessoires connexes à jour.

Date de début du contrat: à l’adjudication

Date de fin du contrat: 30 juin 2028

Date de fin du contrat incluant l’année d’option : 30 juin 2029

3.1. Description sommaire des options

Option de renouvellement: Une option de douze (12 mois)

Une option de renouvellement ou une option concernant l’acquisitions supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat. 4. Garantie de soumission (nature et montant) : Aucune garantie de soumission.

Garantie d’exécution: Aucune garantie d’exécution.

5. Description sommaire des assurances requises

1. Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions; 2. Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million .

6. Développement durable

Se référer à la section « Développement durable » du devis technique.

7. Accords applicables

• ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.
• ALEC : Accord de libre-échange canadien
• AECG : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union

européenne 8.1 Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

9. Réception des soumissions

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO. Date et heure limites de la réception des soumissions : 27 novembre 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions: immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

10. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. FIN DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'acquisition des appareils respiratoires et parties faciales neufs ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Centre de services scolaire de Laval.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 2026/27-059

Estimated contract value: CAD 360,000

Planned duration: 18 months

Duration including options: 30 months

Delivery region(s): Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G14 - Fire Fighting, Security and Safety Equipment

UNSPSC: 46191600 - Fire fighting equipment; 46191607 - Fire breathing apparatus

Submission deadline: 2026-11-27 Before 09:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: AOP 2026/27-059 (96 p.); Devis Technique 2026-27-059 (7 p.); Annexe 2.00 Bordereau de prix 2026/27-059 (1 p.); Annexe A - Grille de conformité (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.