Services professionnels en architecture

Date de modification: 2026-10-07

Champ modifié: Classification UNSPSC

Texte supprimé: 80111617 - Besoins en personnel temporaire - architecture

Texte ajouté: N/A

Le Cégep de Rosemont demande des soumissions auprès de firmes spécialisées en architecture habilitée à l’accompagner dans la réalisation et la mise en œuvre de divers travaux de construction. La firme choisie devra posséder une expérience pertinente dans le domaine du maintien des actifs, de l’aménagement des espaces et dans la réalisation de plans et devis nécessaires à la réalisation de travaux de construction dans une maison d’enseignement. Le Cégep souhaite sélectionner une firme en mesure de réaliser divers mandats touchant le domaine de pratique exclusif de l’architecture. Le contrat à conclure sera sous forme de contrat à exécution sur demande. La durée du contrat est de deux (2) ans avec une option de renouvellement du contrat pour une durée supplémentaire de trois (3) ans. Le projet vise l’adjudication du contrat avec une seule firme suite à un processus d’évaluation de la qualité seulement suivi d’une négociation du prix, conformément aux articles 40.1 et 40.2 de la Section IV.1 du Chapitre IV du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (C-65.1, r.4). Comme il s’agit d’un contrat à exécution sur demande, la négociation du prix gravitera sur l’établissement d’une tarification horaire et du taux (pour la méthode à pourcentage). Le point de repère des négociations devra se faire à partir des données les plus récentes de l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) (Calcul des honoraires moyens pour les services d’ingénierie ou de services d’architectes liés à des travaux de construction). Les tarifications d’honoraires pour être majorés annuellement en fonction des données mise à jour de l’ISQ. Les modalités de fonctionnement de la négociation est prévue au document «Régie».

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Les critères de sélection sont présentés à l'annexe 7.00 du formulaire de soumission. Une copie word du formulaire est aussi fournie.

Buyer: Cégep de Rosemont

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 26-27_345

Estimated contract value: CAD 1,450,000

Planned duration: 24 months

Duration including options: 60 months

Renewal options: Une option de renouvellement de 3 ans

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S3 - Architect and Engineering Services

UNSPSC: 81101508 - Architectural engineering

Submission deadline: 2026-11-12 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-12 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Formulaire de soumisison (39 p.); Contrat-Devis (75 p.); Formulaire WORD - Évaluation de la qualité (25 p.); Régie (37 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.