Services de vérification, surveillance, infiltration et filature dans le cadre des enquêtes en matières frauduleuses

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) APPEL D'OFFRES DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE À EXÉCUTION SUR DEMANDE Dans le cadre d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 703101514

Services de vérification, surveillance, infiltration et filature dans le cadre des enquêtes en matières frauduleuses DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un prestataire de services spécialisé en vérification, surveillance, infiltration et filature. DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat débutera vers le 1 er janvier 2027 pour se terminer vers le 31 décembre 2029. LIEU DES TRAVAUX Les travaux auront lieu sur l’ensemble du territoire du Québec. REPRÉSENTANT DE LA CNESST Conseillère en gestion contractuelle La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir documents d'appel d'offres - Voir documents d'appel d'offres

Buyer: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 703101514

Estimated contract value: CAD 1,112,400

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: 2 années d'option

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: None applicable

Category: S10 - Custodial Operations and Related Services

UNSPSC: 92121600 - Detective services

Submission deadline: 2026-10-13 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-13 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: Cahier 1 - Document principal (59 p.); Cahier 2 - Devis (25 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.