Maintien du système « Outils de soutien à l’intervention (OSI) » et de ses applications satellites de la solution HCL Notes

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Dans le cadre d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 703101530

Maintien du système « Outils de soutien à l’intervention (OSI) » et de ses applications satellites de la solution HCL Notes DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un prestataire de services spécialisé en technologies de l’information (TI), et plus précisément en entretien, amélioration, évolution et contribution à des projets visant le maintien d’applications de solutions Notes. DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat débutera vers le 5 janvier 2027 pour se terminer vers le 4 janvier 2029. LIEU DES TRAVAUX Tous les travaux peuvent être entièrement exécutés en télétravail au Canada (à distance, hors des locaux de la CNESST). REPRÉSENTANT DE LA CNESST Conseiller en gestion contractuelle La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Veuillez vous référer aux documents d’appel d’offres - Veuillez vous référer aux documents d’appel d’offres

Buyer: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 703101530

Estimated contract value: CAD 352,000

Planned duration: 24 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S4 - Information Processing and Related Telecommunications Services

UNSPSC: 81110000 - Computer services

Submission deadline: 2026-10-05 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-05 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: 703101530 - CCDE - Partie 1 (54 p.); 703101530 - CCDE - Partie 2 (26 p.); Cahier des clauses administratives générales (17 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.