Services D'Assurances

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : Autres justificatifs précisés dans le règlement de la consultation (dont selon les cas : habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou Attestation d’inscription à l’ORIAS)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois, à compter du 1er janvier 2027.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes Classification CPV : 66515000-3

Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes Classification CPV : 66516000-0

Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes Classification CPV : O66514110-0

Lot 4: assurance de la protection juridique (entités, agents et élus) Classification CPV : 66513000-0

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: C260901

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-atd31.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Etendue ou quantité: Les locaux à assurer représente une superficie de 2.379 m2 (bureaux et dépendances).

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Lot(s) 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Etendue ou quantité: L'Agence effectue des missions de conseils, d'assistances et de formations pour des collectivités locales.

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Lot(s) 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Etendue ou quantité: 8 véhicules de tourisme (4-5 places).

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Lot(s) 4 - Assurance protection juridique (entité, agents et élus)

Etendue ou quantité: L'Agence compte 64 agents et 31 élus.

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Acheteur: HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 31, 79, 92

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85187