Services-conseils en psychologie pour la direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST) APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no: 703101455

Services conseils en psychologie pour la direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels DESCRIPTION SOMMAIRE Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un prestataire de services détenant une expertise spécifique en psychologie, et plus particulièrement, en matière de diagnostics associés aux victimes d’infractions criminelles. DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le contrat débutera vers le 4 janvier 2027 pour se terminer vers le 31 décembre 2029, incluant deux options de renouvellement de douze mois . LIEU DES TRAVAUX Tous les travaux peuvent être exécutés à distance. REPRÉSENTANT DE LA CNESST Conseillère en gestion contractuelle La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). AUTRES INFORMATIONS La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir documents appel d'offres - Voir documents appel d'offres

Buyer: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 703101455

Estimated contract value: CAD 332,640

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: 2 années d'option

Delivery region(s): Montréal

Trade agreements: None applicable

Category: S7 - Health and Social Services

UNSPSC: 85121608 - Psychologist services

Submission deadline: 2026-11-23 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-23 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Cahier 1 - Document principal (52 p.); Cahier 2 - Devis (10 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.