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RECYLEX à Saint Sébastien d'Aigrefeuille (Dép. 30) : "Travaux d'entretien et de maintenance".

Issued by Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
18 Sept 2026
Closes
19 Nov 2026, 16:00 UTC
Reference
DA2026001093
Location
(30) Gard, (49) Maine-et-Loire, France
Sector
Water & Environment
Type
services

Details

RECYLEX à Saint Sébastien d'Aigrefeuille (Dép. 30) : "Travaux d'entretien et de maintenance". Par arrêté 2026-04 du 27 janvier 2026, l’ADEME a été chargée par le préfet du Gard de la poursuite de la mise en sécurité du dépôt de résidus minier RECYLEX à Saint Sébastien d’Aigrefeuille. Une des missions de l’arrêté préfectoral consiste à réduire les quantités d’eaux susceptibles de pénétrer dans le massif de résidus, notamment au moyen d’un drainage des zones les plus humides. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le titulaire pour la réalisation du drain en partie nord-ouest du site et, sous forme de 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires PSEO portant l’une sur la réalisation du drain est et l’autre sur le curage de l’exutoire de pied de digue.

Objet : 2.1) Objet de la consultation En application de l’avis du ministre chargé de l’écologie en date du 29 mars 2023, et du principe pollueur – payeur, l’Etat engage des actions administratives envers les responsables de sites industriels en vue de l’exécution des études et travaux rendus nécessaire par l’état desdits sites. En cas de non -exécution des prescriptions ou d’insolvabilité du responsable de la pollution du site, l’administration, le cas échéant après accord du ministère précité, peut confier à l’ADEME, par voie d’arrêté préfectoral, la maîtrise d’ouvrage des opérat ions de mise en sécurité du site, en lieu et place du responsable …

Critères d'attribution : DA2026001093 - Travaux d’entretien et de maintenance – Drainage Curage Site RECYLEX – Saint Sébastien d’Aigrefeuille (30) - Règlement de la consultation - DCE ADEME 3/14

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DA2026001093

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Code CPV: 90700000

Lieu d'exécution: (30) Gard, (49) Maine-et-Loire

Date limite de remise des plis: 19/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 12 notices from Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, going back to August 2026 — 12 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Water & Environment and Education & Training. There are 495 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 51 days.

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