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Enquêter sur les niveaux de vie décents : les budgets de références comme méthode pour articuler pouvoir d’achat et préoccupations environnementales

Issued by Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
29 Sept 2026
Closes
3 Nov 2026, 09:00 UTC
Reference
2026AC000095
Location
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

Details

Le présent marché vise à réaliser de nouvelles enquêtes de terrain, afin de reconstruire des budgets de référence pour le(s) « villes moyennes », « rural » et « grand Paris »

Objet: Il s’agit d’un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.

Allotissement : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Procédure : 2026AC000095 Règlement de la consultation Page 5 sur 16

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification définie à l’article « Validité » du Cahier des Clauses Administratives Particulières Le délai d’exécution de chaque bon de commande part de la date de leur notification.

Variantes: Procédure : 2026AC000095 Règlement de la consultation Page 6 sur 16

Conditions de participation: Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française.

Critères d'attribution : Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Procédure : 2026AC000095 Règlement de la consultation Page 11 sur 16

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026AC000095

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Code CPV: 79300000

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin

Date limite de remise des plis: 03/11/2026 10:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 12 notices from Autres organismes — AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, going back to August 2026 — 12 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Water & Environment and Education & Training. There are 853 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 35 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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