Réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes, pour le compte de l’ANSS

DEMANDE DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

relative à:

La réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes

Projet: Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc

Numéro du Projet: P507373

Financement: Banque mondiale

Référence STEP: MA-ANSS-564536-CS-QCBS

Méthode de passation: Sélection fondée sur la qualité et le coût

Approche de marché: Ouverte internationale

Maître d’ouvrage: Agence Nationale du Soutien Social — ANSS

Objet et aperçu de la mission

Le Royaume du Maroc a reçu un financement de la Banque mondiale pour le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité du système de protection sociale. Dans le cadre de sa composante 3, consacrée au soutien de l’évolution de l’Aide Sociale Directe (ASD) par le biais d’innovations et d’une approche fondée sur des données probantes, l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) souhaite réaliser une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des ASD. Les prestations consistent à accompagner l’ANSS dans la conception et la mise en œuvre d’une évaluation des premiers effets observés des mesures d’accompagnement prévues par la loi susmentionnée n° 41.26. Elles comprennent notamment l’élaboration du cadre méthodologique de l’évaluation, la conception et la réalisation d’une enquête quantitative auprès des bénéficiaires du programme ASD, l’analyse des effets déclarés de ces mesures sur les comportements des bénéficiaires vis-à-vis de l’emploi formel, ainsi que la formulation de recommandations opérationnelles visant à améliorer leur mise en œuvre. Les termes de référence détaillés de la mission sont disponibles sur le site internet de l’ANSS à l’adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres. Méthode de sélection

Le cabinet ou le groupement de cabinets sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût, conformément au Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI). Obtention des termes de référence et demandes d’éclaircissements

Les termes de référence (TDR) complets ainsi que leurs annexes sont téléchargeables sur le site internet de l’ANSS à l’adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres. Les demandes d’éclaircissements doivent être adressées par écrit à [contact details removed], au plus tard le 05 octobre 2026 en indiquant en objet la référence MA-ANSS-564536-CS-QCBS. Les réponses aux demandes d’éclaircissements ainsi que les éventuels additifs seront publiés sur le même lien de téléchargement du dossier de consultation, conformément aux dispositions applicables. Composition du dossier de manifestation d’intérêt

Le dossier de manifestation d’intérêt comprend : (i) La lettre de manifestation d’intérêt, signée par une personne dûment habilitée, établie selon le modèle annexé à la présente demande ; (ii) Pièce(s) justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du consultant ; (iii) Déclaration d’acceptation des directives de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption et de son régime de sanctions, signée par une personne habilitée ; (iv) Registre de commerce indiquant la date d’inscription au registre de commerce et précisant l’activité ou l’équivalent de cette pièce délivrée par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, pour les consultants non installés au Maroc. (v) Attestations de référence permettant de vérifier les expériences présentées, indiquant notamment l’objet, le montant, la période d’exécution et le maître d’ouvrage ainsi que la part effectivement exécutée par le membre lorsque la référence a été réalisée dans le cadre d’un autre groupement ; (vi) Toute autre pièce jugée utile pour apprécier les qualifications des consultants.

Pour les groupements de consultants:

La lettre de manifestation d’intérêt, signée par une personne dûment habilitée, établie selon le modèle annexé à la présente demande pour chacun des membres ; Les documents justifiant les pouvoirs des signataires habilités à engager chacun des membres; Déclaration d’acceptation des directives de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption et de son régime de sanctions, signée par une personne habilitée pour chacun des membres ; Registre de commerce indiquant la date d’inscription au registre de commerce et précisant l’activité ou l’équivalent de cette pièce délivrée par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance, pour les consultants non installés au Maroc pour chacun des membres. Attestations de référence permettant de vérifier les expériences présentées, indiquant notamment l’objet, le montant, la période d’exécution et le maître d’ouvrage ainsi que la part effectivement exécutée par le membre lorsque la référence a été réalisée dans le cadre d’un autre groupement pour chacun des membres ; La convention constitutive du groupement ou, lorsque celui-ci n’est pas encore constitué, une lettre d’intention de constituer le groupement, signée par les représentants habilités de tous les membres. Ce document doit préciser :

L’identité de chacun des membres ; La désignation du mandataire du groupement et son habilitation à représenter l’ensemble des membres auprès de l’ANSS ; Le rôle de chaque membre et la répartition envisagée des prestations ; L’engagement des membres à être conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’intégralité du contrat en cas d’attribution ;

Critères d’appréciation des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt reçues seront examinées et clas