FreeTender
Accepting bidstenderFrance

Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher

Water studies and development of water law files for the engineering works and river basins for storm water management in the Cher departmentEnglish, machine translated

Issued by Conseil Départemental du Cher · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
17 Nov 2026
Closes
11 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-111552
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Conseil Départemental du Cher in France has published a tender in financial & professional services: “Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher”. Submissions close on 11 December 2026, 24 days from today. Quote reference 26-111552 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 10 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 1,026 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Hydraulic Studies and Development of Water Law Records for the Art Works and Rainwater Management Road Basins of the Department of Cher Main CPV Code - Principal Descriptor: 79311000 Market Type: Services Brief Description of Market: The purpose of this framework agreement in subsequent contracts is to provide a study office for hydraulic studies and the development of water-quota files;

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions

Lieu principal d'exécution du marché: FRB01 - Cher, Département du Cher

18000 Bourges

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La négociation est prévue. Des clauses environnementales sont à respecter conformément au CCP. Des pénalités de retard et pour travail dissimulé sont prévues au CCP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les avances ne sont pas prévues. Financement : ressources propres du CD18. Modalités de paiement : 30 jours

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents : 50%

Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations : 25%

Valeur environnementale: 10%

Prix des prestations: 15%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904186

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Bassin, étang, Etude, Ouvrage d'art, Prestations de services, Ingénierie

CPV: 79311000

Département(s): 18

Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111552

Context for bidders

We hold 10 notices from Conseil Départemental du Cher, going back to August 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Mining & Metals and Healthcare & Pharma. There are 1,026 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 24 days.

Explore France

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Who won similar contracts

Recent contract awards in France, from published award notices.

More contract awards →

More Financial & Professional Services tenders

All Financial & Professional Services tenders →

FreeTender mirrors this notice for reference. Verify the details and bid on the official portal.

Verify & apply on the official portal →