Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher
Water studies and development of water law files for the engineering works and river basins for storm water management in the Cher departmentEnglish, machine translated
Issued by Conseil Départemental du Cher · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Nov 2026
- Closes
- 11 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-111552
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
At a glance
Conseil Départemental du Cher in France has published a tender in financial & professional services: “Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher”. Submissions close on 11 December 2026, 24 days from today. Quote reference 26-111552 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 10 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 1,026 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market Identification Market Title: Hydraulic Studies and Development of Water Law Records for the Art Works and Rainwater Management Road Basins of the Department of Cher Main CPV Code - Principal Descriptor: 79311000 Market Type: Services Brief Description of Market: The purpose of this framework agreement in subsequent contracts is to provide a study office for hydraulic studies and the development of water-quota files;
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché: Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers "Loi sur l'eau" pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
Lieu principal d'exécution du marché: FRB01 - Cher, Département du Cher
18000 Bourges
Durée du marché (en mois): 12
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La négociation est prévue. Des clauses environnementales sont à respecter conformément au CCP. Des pénalités de retard et pour travail dissimulé sont prévues au CCP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les avances ne sont pas prévues. Financement : ressources propres du CD18. Modalités de paiement : 30 jours
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution: Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents : 50%
Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations : 25%
Valeur environnementale: 10%
Prix des prestations: 15%
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904186
Acheteur: Conseil Départemental du Cher
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Bassin, étang, Etude, Ouvrage d'art, Prestations de services, Ingénierie
CPV: 79311000
Département(s): 18
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-111552
Context for bidders
We hold 10 notices from Conseil Départemental du Cher, going back to August 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Mining & Metals and Healthcare & Pharma. There are 1,026 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 24 days.
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