Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin : diagnostic social territorial, enquête auprès des ménages, portraits de secteurs et analyses thématiques

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 14/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie. L’avance (5 % du montant initial, portée à 10 % pour une PME) est versée sans garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin. Prix globaux et forfaitaires par phase, complétés d'un prix unitaire, fermes et actualisables, exprimés nets de taxes (ni TVA ni TGCA). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours (article R. 2192-10 du code de la commande publique), par acomptes versés à l'achèvement des étapes de chaque phase. Avance dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code. Factures déposées sur le portail Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Attributaire, le cas échéant : liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-2 du code du travail). Commentaire sur les justifications : Candidature présentée sur les formulaires DC1 et DC2 ou sur le DUME ; formulaire DC4 en cas de sous-traitance. L'acte d'engagement est celui du dossier de consultation (pas de DC3). Aucun niveau minimal de capacité n'est exigé. En cas de groupement, chaque membre produit les pièces de candidature ; le candidat qui s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs produit les mêmes pièces pour chacun d'eux, avec leur engagement écrit. Le candidat n'a pas à fournir les documents que la Collectivité peut obtenir gratuitement en ligne, s'il en indique les modalités d'accès, ni ceux déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valables (articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP). L'attributaire pressenti produit ses pièces dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande ; à défaut, sa candidature est déclarée irrecevable et la demande est adressée au candidat classé immédiatement après (article R. 2144-7 du CCP). Détail aux articles 4.4 et 6.5 du règlement de la consultation.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enquête auprès d'au moins 400 ménages, en français, anglais, espagnol et créole haïtien ; au moins 30 entretiens avec les acteurs et 4 rencontres avec les habitants, dont une dans chacun des trois quartiers prioritaires ; 8 portraits de secteurs au plus ; 2 thématiques approfondies avec 4 groupes de travail réunis deux fois chacun ; 3 comités de pilotage, 5 comités techniques et une restitution finale ; document de synthèse en français et en anglais. Réunions supplémentaires : 4 au plus, payées au prix unitaire. Option : troisième thématique d'approfondissement prévue par la clause de réexamen. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2602005

Renseignements complémentaires : La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique

Adresse: 10 rue Félix Éboué, BP 374 ,

97150 SAINT MARTIN

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Candidature et offre sont remises dans un même pli, exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Aucun pli papier ni envoi par courriel n'est accepté. Le pli dont le téléchargement s'achève après la date et l'heure limites est hors délai ; l'heure de référence est celle de Saint-Martin (UTC-4). Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier reçu dans le délai est examiné. Fichiers au format PDF de préférence (DOCX, XLSX, ODT, ODS et ZIP acceptés), DPGF au format tableur, sans macro ni exécutable. Une copie de sauvegarde peut être adressée dans le délai de remise, sous pli scellé portant la mention « Copie de sauvegarde, marché n° 2602025, analyse des besoins sociaux, ne pas ouvrir », à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex. La signature de l'offre n'est pas exigée au dépôt ; seul l'attributaire signe le marché, de préférence par signature électronique.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Dossier de consultation gratuit, en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. L'identification lors du téléchargement n'est pas obligatoire ; elle permet de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions.

Acheteur: Collectivité de Saint Martin (978)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Prestations de services

Département(s): 978

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97656