RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233100

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours. Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2. Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage . Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP. La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres. Les critères de jugements des offres sont : -prix des travaux : 65%

- valeur technique: 15%

- Planification des travaux et délais: 10%

-Valeur environnementale: 10%

Lieu principal d'exécution du marché: RD44 entre la sortie du bourg de Razès et l'intersection avec la RD 248 côté lac de Saint-Pardoux.

Durée du marché (en mois): 9

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): La visite sur site est obligatoire.

Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233100

Département(s): 87

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108354