Mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les Opérations de Complétude, D'Extension et D'Enfouissement du Réseau Ftth de Seine-Maritime Numérique

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.

Lieu principal d'exécution du marché: 76000

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour un an, reconductible trois fois, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ;
• Le pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;

• Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ;
• Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de l’accord-cadre.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: • Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ;

• Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l’objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation ;
• Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public (Syndicat mixte ouvert)

Critères d'attribution: 1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40%

2 – Valeur technique des prestations: 60%

Sous-critère 1: compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points)

Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations (15 points) Sous-critère 3 : mémoire technique détaillant les modalités d’accompagnement du candidat : méthodologie, réactivité, délais d’exécution, outils proposés, exemples de documents inhérents aux missions de CSPS, mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions (40 points)

Acheteur: SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71317200

Département(s): 14, 27, 50, 60, 75, 76, 77, 78, 80

Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108421