Prestations de gestion RH, de paie, de gestion comptable et d'expertise comptable

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestations de gestion RH, de paie, de gestion comptable et d'expertise comptable pour le compte d'une société d'économie mixte (SEM) en cours de création. Ce marché SDE76 sera transféré à la SEM Énergies76 dès sa création en 2026 Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix : 40% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 55%

Critère RSE: efforts de Responsabilité sociale et environnementale du candidat présentés dans son offre : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-14

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007

Code NUTS: FRD22

Lot 1 - Lot n°1 Lot 2 - Lot n°2

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Profil acheteur du SDE76

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Profil acheteur du SDE76

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Lot n°1 Gestion RH et paie Lot(s) 2 - Lot n°2 Gestion comptable et expertise comptable

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Expertise comptable, Prestations de services

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84070