DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Issued by Commune de Pusignan · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 30 Sept 2026
- Closes
- 10 Nov 2026, 14:00 UTC
- Reference
- 26-94503
- Location
- France
- Sector
- Energy & Power
- Type
- services
Details
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Capacité économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservé
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC
Conditions d'exécution de la concession : Voir RC
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/11/2026 à 15:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Section 3 - Description du marché
Intitulé: DSP Eau potable / Assainissement collectif et non collectif / Eaux pluviales
Numéro de référence: 2026-006
CPV - Objet principal: 65111000
Type de marché: Services
Description succincte: Voir RC
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 65111000
CPV - Objet principal: 90410000
Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Pusignan
Description des prestations: Voir RC
Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession: À compter du 01/01/2028 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Avis de concession
Acheteur: Commune de Pusignan
Type d'avis: Délégation de service public
Procédure: Dsp
Descripteurs: Alimentation en eau potable, Assainissement
CPV: 65111000, 90410000
Département(s): 69, 01, 38
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 15:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-94503
Context for bidders
We hold 2 notices from Commune de Pusignan, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Energy & Power and Financial & Professional Services. There are 196 open Energy & Power tenders in France. This one closes in 41 days.
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