Etudes d'opportunité de stations bio-GNV

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Accord-cadre pour des études d'opportunité de stations bio-GNV (gaz naturel pour véhicules)

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60%

Valeur technique: 35%

Protection de l'environnement: 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-13

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007

Code NUTS: FRD22

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 euro(s)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87391