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Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest

Issued by Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 31 CHU - CHU TOULOUSE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
20 Aug 2026
Closes
5 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
AO_ASSURANCE2026
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

Details

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest.

Objet : 1-1 - Objet de la Consultation La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne et Tarn Ouest. La nature et l’étendue des besoins des Etablissements sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements. 1-2 - Mode de Passation La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d’Assurance est : l’Appel d’Offres Ouvert. Elle est …

Conditions de participation : 6-1 - Conditions de participation des soumissionnaires La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) est informé que conformément aux CCAP, il aura préalablement vérifié : Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son …

Critères d'attribution : L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. 11-1 - Justificatifs à produire pour l’attribution du Marché Dans le cas où il ne l’aurait pas déjà fait au moment de sa candidature, l’opérateur auquel il est envisagé d’attribuer le marché public fournit dans un délai de 5 jours à compter de la date de la demande formulée par l’acheteur les documents prévus aux articles …

Allotissement: 10 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AO_ASSURANCE2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 31 CHU - CHU TOULOUSE

Code CPV: 66510000

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 5 notices from Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 31 CHU - CHU TOULOUSE, going back to July 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Financial & Professional Services. There are 853 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 6 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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