Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.

Objet : La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.

Allotissement : N° de procédure : P2620-AOO-DGRM Règlement de la Consultation Date et heure limites de réception des offres 30/09/2026 à 12h00 DGRM – Département des achats

Durée / délai d'exécution : La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente procédure a fait l’objet : − d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l’Union Européenne ; − d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ; − d’un avis d’appel public à la concurrence publié sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le présent marché est un accord -cadre à bon de commande sans fixation d’un montant minimum et d’un …

Variantes: Le dossier doit être téléchargé à l’adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Conditions de participation : La langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation est le français. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ➢ Pièces concernant la candidature N° P2620-AOO-DGRM – Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement – 2 lots Règlement de la consultation 7 L’attention du candidat est attirée sur le fait que les documents ci-dessous sont à fournir tant par la société d’assurance (apériteur) et par les co-assureurs (s’ils sont connus) par l’intermédiaire et par tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtois) Situation juridique - …

Critères d'attribution : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l’article 9 ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l’ACOSS (article R. 2144-6 du Code de la commande publique). Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141 -1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l’article 9-1 ci-dessous dans le délai imparti, ne sont pas admis. Les candidatures …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: P2620-AOO-DGRM

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: 2 lots — OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Code CPV: 66518000

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).