prestation de transport par taxi des membres des instances nationales ainsi que des agents du cabinet et de la direction générale pour le compte du siège du CNFPT à Paris

Section 5 - Conditions relative au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Pour les membres des instances nationales (CA et CNO) et de la

direction générale. Ce circuit peut être actionné par le service des assemblées (pour le CA), par le secrétariat du CNO (pour le CNO), par le secrétariat du président (pour le président et le cabinet) et par le secrétariat du DG (pour la direction générale). Par ailleurs, certaines directions notamment la Direction générale adjoint des ressources dialogue sociale (DGARDS) peuvent ponctuellement recourir à des prestations de transport par taxi pour les déplacements d'agents, notamment lorsque leur situation de handicap le justifie

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 50%

Critère de développement durable: 10%

Qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins du marché : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ACH26063

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/

Code NUTS: FR101

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 euro(s)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04

Web: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04

Web: https://www.telerecours.fr/

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CNFPT - Direction de l'achat public

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Transport, Prestations de services

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101098