Acquisition et Livraison D'Enveloppes

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée avant l'attribution. Le mandataire du groupement devra toutefois être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNFPT. Le candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Achat et livraison d'enveloppes avec ou sans impression livrées en France métropolitaine (hors Corse et DROM) - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum 18000 euros annuels - Une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 reconductible 3 fois maximum Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Performances en matière de développement durable : 10%

Prix: 50%

Valeur technique: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: ACH26051

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FR101

Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 13 nov. 2026

Lieu: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04

Web: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04

Web: https://www.telerecours.fr/

La présente consultation correspond au lot 2 qualifié de petit lot dans le cadre de la consultation ACH26014 relative à l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de petit matériel et d'enveloppes décomposée en 2 lots, passée en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2 du Code de la commande selon la procédure dite des « petits lots ». Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CNFPT - Direction de l'achat public

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Papeterie

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100297