Prestation de gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR). La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL)

Objet : La présente consultation a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Allotissement : La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL)

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue à compter du 01/01/2027 Le marché a une durée de 8 ans à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible 7 fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à huit (8) ans. …

Variantes: La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante.

Visite : L’acheteur peut avoir recours à un tiers pour l’analyse de ses offres. Ce dernier est tenu par une obligation de confidentialité définie au sein du CCAP.

Conditions de participation : Au titre de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit : Documents de candidature Requis ou non Mentions relatives aux chiffres d’affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créa tion de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont …

Critères d'attribution : Dans le cas où le candidat est désigné attributaire du marché, et conformément aux articles R. 2143 -6 à R. 2143-9 du code de la commande publique, il devra produire dans un délai imparti à compter de la demande de l’ASNR : - Dans la mesure où il ne les a pas déjà transmises sur le portail e -attestations ( http://www.e- attestations.com) pour un marché dont il serait déjà titulaire auprès de l’ ASNR après indication dans son offre, les pièces prévues à l'article D. 8222 -5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: ASNR-2026-G0029-PERO-PEE-PERCOL

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)

Code CPV: 66000000

Date limite de remise des plis: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).