Prestation de Delegue a la Protection des Donnees

Le marché a pour objet la désignation du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé « DPD ») de l’établissement public du musée du Louvre (ci-après dénommé « EPML »). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Objet : Le marché a pour objet la désignation du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé « DPD ») de l’établissement public du musée du Louvre (ci-après dénommé « EPML »). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Allotissement : Le marché n'est pas alloti au sens de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique car il concerne un ensemble homogène de prestations nécessairement réalisées par un seul opérateur économique.

Durée / délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Le marché est reconductible deux foi s par période d'un (1) an , sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Conformément à l’article R. 2162 -13 du Code de la commande publique, l ’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois ( 2 mois) avant la fin de la durée de validité du marché s'il veut refuser la …

Variantes: Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Visite : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr). Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : 1/ Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 « Questionnaire égalité »; 2/ L’acte d’engagement (AE) et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; 3/ Le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe ; 4/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété (document non contractuel) (Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont exclusivement destinés …

Critères d'attribution : Pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés suivants : Critères pondération Critère 1 - Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique 60 %

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-118M

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Culture — MC / 2-EP / EPML - Etablissement public du Musée du Louvre

Code CPV: 79100000

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).