PHASE CANDIDATURES - Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre. A ce stade, il n'est donc pas attendu d'offre technique et financière. Les modalités de la consultation sont précisées au règlement d'appel à candidatures.

Objet : La présente consultation concerne des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies Navigables de France

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une période d’un an jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire …

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidatures des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : consultation) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus à ce jour pour le jugement des …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2611F033

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / Siege social - VNF Siege Béthune

Code CPV: 79417000

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin

Date limite de remise des plis: 29/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).