Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Il s’agit d’un contrat de concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim. Le Concessionnaire assurera la réalisation, l'aménagement, le financement et l'exploitation de l'appontement. Il prendra en charge l'accueil du public et la fourniture des services aux usagers, le développement commercial et la valorisation touristique du site.

Objet : La présente procédure de publicité et de mise en concurrence a pour objet la passation d’un contrat de concession au sens et pour l’application des dispositions des articles L. 1120 -1 et suivants du code de la commande publique (le « CCP »). L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge des missions suivantes : la réalisation et l’exploitation d’appontements sur le Rhin a Gambsheim. Le périmètre concédé est décrit en Annexe 1 du projet de contrat. Le Concessionnaire assure notamment, dans les conditions prévues au contrat : − L’exploitation de la concession, incluant la gestion, l’entretien, la …

Durée / délai d'exécution : Le contrat aura une durée de 15 ans. Page 5 sur 22 Le démarrage de l’exploitation débutera le 1er janvier 2028. Le planning prévisionnel de la procédure figure à l’article 4.2 du présent Règlement de la consultation.

Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Page 6 sur 22

Visite : Une visite par candidat sera organisée, en présence de représentants de VNF et de l’occupant actuel, au cours de la semaine du 28 septembre 2026 ou de celle du 5 octobre 2026. Cette visite est recommandée. Ces dates sont données à titre indicatif et le programme des visites sera précisé ultérieurement. Les candidats devront confirmer leur présence à la visite au moins une (1) semaine avant via le profil acheteur. Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes : Page 8 sur 22 ▪ Les échanges entre les représentants du candidat et le ou les représentants de l’Autorité concédante seront limités à la seule prise de connaissance du …

Conditions de participation : Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En toute hypothèse, une même entreprise ne peut présenter une candidature à la fois : ▪ en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un candidat composé sous la forme d’un groupement ; ▪ en qualité de membres de plusieurs candidats composés sous la forme d’un groupement ; Si le candidat se présente sous la forme d’un groupement, la composition du groupement candidat ne pourra en principe être modifiée entre la remise des candidatures et des offres et …

Critères d'attribution : Conformément aux dispositions de l’article L. 3123 -18 du code de la commande publique les candidatures seront appréciées au regard des documents requis au titre de l’ article 10.1 du présent Règlement de la consultation sur la base des critères suivants et pondérés comme suit : ▪ Capacité économique et financière ; ▪ Capacité technique et professionnelle ; ▪ Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ; ▪ Respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées au regard des copies des certificats fiscaux et sociaux et de la déclaration sur l’honneur susmentionnée.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CAPG2026

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / Siege social - VNF Siege Béthune

Code CPV: 63721500

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin

Date limite de remise des plis: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).