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Missions d'ingénieries opérationnelles pour la redynamisation des petites villes et ruralités (PVR), l'appui aux villes du programme Action Coeur de Ville (ACV), la Politique de la ville et la Transformation du commerce dans les territoires

Issued by Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
6 Jan 2027, 10:30 UTC
Reference
20265302
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS in France has published a tender in financial & professional services: “Missions d'ingénieries opérationnelles pour la redynamisation des petites villes et ruralités (PVR), l'appui aux villes du programme Action Coeur de Ville (ACV), la Politique de la ville et la Transformation du commerce dans les territoires”. Submissions close on 6 January 2027, 51 days from today. Quote reference 20265302 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 11 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 1,010 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Objet : La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet « missions d’ingénieries opérationnelles pour la redynamisation des Petites Villes et Ruralités (PVR), l’appui aux villes du programme Action Cœur de Ville (ACV), la Politique de la Ville et la transformation du commerce dans les territoires» pour la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts (ci-après « l’Acheteur »). Réalisation de prestations similaires : L’Acheteur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R2 122-7 du Code de la commande publique et qui seront …

Durée / délai d'exécution : Pour chaque lot à l’exception des lots 11 et 12, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l’accord-cadre (les « Titulaires ») ne pourront pas s’opposer à ces reconductions. Pour les lots 11 et 12, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans ferme à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. La date de notification de l’ordre …

Variantes : Les candidats ne peuvent déposer qu’une offre, dite « offre de base ». Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d’une variante n’entraînera pas celui de l’offre de base, dès lors que cette dernière soit individualisée et distincte de la variante. La présente Consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.

Conditions de participation : En cas de recours à la sous-traitance , le candidat, qu’il s’ag isse d’une entreprise seule ou d’un groupement d’entreprises, indique dans son offre l’identité des sous-traitants auxquels il envisage de recourir, ainsi que la nature des prestations sous-traitées et leur montant. La notification de l’accord-cadre au candidat emporte acceptation par l’Acheteur des sous-traitants présentés et agrément de leurs conditions de paiement. Le paiement direct ne pourra intervenir que pour des montants supérieurs à 600 € TTC. Le titulaire de l’accord-cadre conserve néanmoins la fa culté de présenter des sous-traitants à l’acceptation de l’Acheteur en …

Critères d'attribution: La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l’article

Allotissement: 14 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 20265302

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Code CPV: 79400000

Date limite de remise des plis: 06/01/2027 11:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 11 notices from Autres organismes — AO / CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, going back to May 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Education & Training and Facility Management & Cleaning. There are 1,010 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 51 days.

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