Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale sur la commune de Roussay - Sèvremoine

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature et une déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou équivalents) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces, relatives à cet intervenant, visées au présent article au titre de la candidature. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 5. L’attestation « pouvoir » justifiant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat, le cas échéant. 6. La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (notamment à l'amia...(voir DCE) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

4. La certification amiante SS3 ou SS4

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 40

Valeur technique - 45 Planning prévisionnel - 10 Sécurité et Environnement - 5

Acheteur: Mauges Communauté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Réseaux divers, Voirie et réseaux divers, Assainissement

CPV: 45232410

Département(s): 49

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95226