Mise en séparatif du réseau d'assainissement de quatre secteurs - Commune déléguée de Beaupréau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mise en séparatif du réseau d'assainissement de quatre secteurs - Commune déléguée de Beaupréau

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Les travaux décrits dans le présent document ont pour objet la mise en séparatif de 4 secteurs de la commune déléguée de BEAUPRÉAU, sur la commune de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES : • Secteur n°1 ...(voir DCE)

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Durée du marché (en mois): 14

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Situation juridique : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics, ou papier libre) ; Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics) ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique ; Renseignements sur le respect de l’obligation prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; 3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilan est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (les indications suivantes sont attendues : montant de travaux, année ou période d’exécution, lieu d’exécution) ; 3. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certifications et qualifications suivantes sont exigées : - Liste du personnel titulaire d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux et typologie de certification (AIPR Encadrant, Opérateur) ; - Certification de géoréférencement fournie par un organisme accrédité ; - Certification pour les interventions sur matériaux amiantés (SS4) ; - Qualifications FNTP suivantes (ou preuves de capacités équivalentes) :  5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d’eau potable et non potable de DN ≤ 300 mm ;  5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique ; Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’une équivalence. Les entreprises étrangères pourr...(voir DCE)

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Prix - 40

Valeur technique - 60

Acheteur: Mauges Communauté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Canalisations, Travaux dans l'eau, Alimentation en eau potable, Assainissement, Voirie et réseaux divers

CPV: 45232410

Département(s): 49

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84749