Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Valeur estimée (H.T.): entre 80000.00 euros et 214000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Entretien ponctuel des espaces verts et collecte des déchets sauvages du patrimoine de Mauges Communauté”): Le montant maximum de commande annuel est limité à 53 500 euro(s) HT par an soit un montant total maximum de 214 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre, reconductions comprises (48 mois).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. 3. Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- 4. Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics. 5. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 6. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre 4. Un dossier de présentation générale permettant d’apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l’organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d’une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières. 5. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations 6. Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder 7. Pour les établissements et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et de familles) ou structures équivalentes : indiquer l...(voir DCE)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mauges Communauté

Critères d'attribution: Prix - 50

Valeur technique - 50

Acheteur: Mauges Communauté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts

CPV: 77310000

Département(s): 49

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84983