Mise à niveau des systèmes mécaniques, amélioration de la sécurité et aménagements partiels - 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3

IDENTIFICATION DU CONTRAT

N uméro de contrat:

44547665

Titre du contrat:

Mise à niveau des systèmes mécaniques, amélioration de la sécurité et aménagements partiels

Adresse de l’immeuble:

382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3 Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels.

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DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les t ravaux de mise à niveau des systèmes mécaniques, l’installation de systèmes de ventilation et de climatisation, l’implantation d’un nouveau système d’automatisation du bâtiment et de systèmes de sécurité ainsi que des aménagements partiels de locaux pour l’immeuble situé au 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3 MISE EN CONTEXTE Le palais de justice de Matane (« PJ »), construit en 1921 (partie avant) et en 1940 (partie arrière), est un bâtiment d’une superficie d’environ 1 325 m² construit sur trois (3) niveaux (SS, RDC, 1er étage) dans sa partie avant et sur quatre (4) niveaux dans sa partie arrière (SS, RDC, 1 er et 2 e étage). À l’exception de la partie avant du 1 er étage, le bâtiment actuel n’est ni ventilé ni climatisé. Le présent contrat de construction permettra de faire la mise à niveau des systèmes mécaniques présents dans le bâtiment et d’ajouter de la ventilation et de la climatisation dans l’ensemble du bâtiment. Des travaux d’aménagement des espaces seront également réalisés, en plus du remplacement et de la bonification du système de boutons d’urgence, l’implantation d’un système de contrôle d’accès dans une partie du bâtiment et le remplacement complet du système de surveillance par caméras du secteur carcéral. DEROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRES Les plans et devis du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle. Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rempli les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire). Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous. Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire b) Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants remplissent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire). Lorsqu’un soumissionnaire a déjà transmis à la Société le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat antérieur, il peut demander à la Société, en s’adressant à l’adresse courriel précédemment mentionnée, s’il satisfait aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Si la Société confirme que ces exigences sont respectées, seul le formulaire Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres doit être dûment complété, signé et remis à la Société dans le délai prescrit. Étape 2 – Remise des plans et devis c) Tous les soumissionnaires qui satisfont aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront les plans et devis en version électronique, par l’entremise d’un lien de partage sécurisé One Drive , transmis par courriel. Aucune copie papier des plans et devis ne sera remise aux soumissionnaires. À la suite à l’ouverture des soumissions, l’accès au partage One Drive sera retiré. Étape 3 – Dépôt de la soumission d) À la suite de la transmission des plans et devis, ainsi que des addendas, le cas échéant, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article « Réception des soumissions » des présentes Instructions complémentaires . AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires . Non-participation à l’appel d’offres Soumissions des sous-traitants Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES). RÈGLEMENT SUR LES PAIEMENTS ET LE RÈGLEMENT RAPIDES DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Les dispositions de la section II du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) relatives au paiement des travaux et celles de la section III de ce chapitre relatives au règlement des différends sont applicables au contrat visé par le présent appel d’offres et aux sous-contrats de travaux de construction qui y sont liés directement ou indirectement. DURÉE DES TRAVAUX

Date de la modification: 21 septembre 2026

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 42 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 2 novembre 2026 et le 30 novembre 2026. La date probable du début des travaux est entre le 14 octobre et le 13 novembre 2026. GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1) . 2- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 3- Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires . RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX La se ction « R encontre d’information/visite des lieux » de l’ Avis d’appel d’offre est supprimée et remplacée par la section suivante : Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 10 septembre 2026 à 10 h au 382, avenue Saint-Jérôme, Matane (Québec) G4W 3B3 . La présence à cette rencontre est fortement recommandée. Seuls les soumissionnaires habilités et ayant complété et signé l’ Engagement unilatéral de confidentialité – Appel d’offres conformément à l’article « Déroulement de l’appel d’offres » des Instructions complémentaires peuvent assister à la rencontre d’information/visite des lieux. Si un soumissionnaire veut inviter ses sous-traitants, il doit s’assurer du respect de l’ Engagement unilatéral de confidentialité qu’il a signé, notamment, l’article 5.2 : « 5.2 s’il divulgue le strict minimum néces saire de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE à ses avocats, notaires et autres professionnels légalement assujettis à un secret professionnel, de même qu’à ses autres conseillers, travailleurs autonomes ou sous-traitants, ayant préalablement signé un engagement de confidentialité au bénéfice de la SOCIÉTÉ visant à assurer le même régime de protection de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE que celui prévu aux présentes. » Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société. Pour des raisons de sécurité, l'identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. Lors de la visite, les visiteurs doivent présenter une carte d'identité avec photo. Les informations relatives à la rencontre d’information et, le cas échéant, la visite des lieux, seront communiquées ultérieurement par voie d’addenda. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 335, rue Moreault, bureau RC.04, Rimouski (Québec) G5L 9C8 , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires . b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires .

Ouverture des soumissions:

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires . Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: SQI-Direction immobilière du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 44547665

Estimated contract value: CAD 2,507,949

Planned duration: 10 months

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72151200 - Heating and cooling and air conditioning hvac construction and maintenance services; 72151302 - Commercial painting service; 72151701 - Access control system installation service; 72151705 - Surveillance and electronic security system equipment maintenance service; 72152000 - Plastering and drywall services; 72152100 - Acoustical and insulation services; 72152300 - Carpentry services Bid security: La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires . Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

Submission deadline: 2026-10-07 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 01_Documents contractuels (134 p.); 02_Éthique et déontologie (1 p.); 03_Avertissement pour demande d'équivalence (1 p.); 04_Bordereau de soumission_FORMAT EXCEL (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.