Marchés de travaux pour la construction d'un ensemble de cellules d'activités artisanales à Seichamps - Lot n° 09 Photovoltaïque

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Date prévisionnelle de début des travaux : 04/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire est responsable de la totalité du contrat à l'égard du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Voir articles 2.3 et 2.4 du règlement de la consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Prix des prestations : 50%

2-Valeur technique: 30%

3-Performances en matière de protection de l'environnement : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: NF-SR PHOTOVOLTAIQUE LOUVIERE

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Le chantier de construction des bâtiments est en cours. Le site est librement accessible sans prise de rendez-vous. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. FAOUZI Noureddine

Adresse: 1 Rue Jacques Villermaux CS 33730 ,

54098 Nancy cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3c7tdZ0S4g

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3c7tdZ0S4g

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3c7tdZ0S4g

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3c7tdZ0S4g

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Lot(s) 09 - PHOTOVOLTAIQUE

Acheteur: SLIM projets

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Photovoltaïque

Département(s): 54, 55, 57, 88

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108978