Le marché d'assurances, dans le cadre de la construction d'ateliers polytechniques sur le site du CERFAV à Vannes-le-Châtel, comprend : - Offre de base : assurance Dommages Ouvrage (DO), avec ses garanties complémentaires ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (réponse obligatoire) : assurance Tous Risques Chantier (TRC) ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (réponse obligatoire) : as

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 137 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: cf dossier de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf dossier de consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf dossier de consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Une liste de 5 références les plus représentatives des services fournis les 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.

Commentaire sur les justifications: cf règlement de consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 40%

Tarification: 40%

Qualité de service: 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: PJ/VV - Assurances trx CERFAV

Renseignements complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires, la demande est adressée impérativement par écrit sur le site de dématérialisation Achat Public.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_psJ97kB5P2

Conditions de remise des offres ou des

candidatures: cf règlement de consultation

Acheteur: SLIM projets

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 54

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106591