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Marché accompagnement social et recherche hebergements

Social support market and housing researchEnglish, machine translated

Issued by 59 - DDTM · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
17 Nov 2026
Closes
4 Jan 2027, 11:00 UTC
Value
EUR 120,000
Reference
26-111570
Location
France
Sector
Healthcare & Pharma
Type
services

At a glance

59 - DDTM in France has published a tender in healthcare & pharma: “Marché accompagnement social et recherche hebergements”. Submissions close on 4 January 2027, 48 days from today. The stated value is EUR 120,000. Quote reference 26-111570 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 306 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Social support for households occupying housing with a prefectural order for unsafe living and accommodation, for the benefit of the Departmental Directorate of the Territories and the North Sea Main CPV Code - Principal Descriptor: 85311000 Type of market : Services Short description of the market : Support for social support of households occupying housing affected by a prefectural order of insanity and the search for accommodation, for the benefit of the Directorate ...

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Lieu principal d'exécution du marché: le département du Nord

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 120000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 - Accompagnement social = Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot: Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille

Description du lot : 2 - Accompagnement social = Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros

Lieu d'exécution du lot: Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102132?orgAcronyme=g6l

Acheteur: 59 - DDTM

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

CPV: 85311000, 85310000

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 04/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111570

Context for bidders

We hold 2 notices from 59 - DDTM, going back to November 2026 — 2 of them still open. There are 306 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 48 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this healthcare & pharma opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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