Marché accompagnement social et recherche hebergements
Social support market and housing researchEnglish, machine translated
Issued by 59 - DDTM · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Nov 2026
- Closes
- 4 Jan 2027, 11:00 UTC
- Value
- EUR 120,000
- Reference
- 26-111570
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
At a glance
59 - DDTM in France has published a tender in healthcare & pharma: “Marché accompagnement social et recherche hebergements”. Submissions close on 4 January 2027, 48 days from today. The stated value is EUR 120,000. Quote reference 26-111570 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 306 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market Identification Market Title: Social support for households occupying housing with a prefectural order for unsafe living and accommodation, for the benefit of the Departmental Directorate of the Territories and the North Sea Main CPV Code - Principal Descriptor: 85311000 Type of market : Services Short description of the market : Support for social support of households occupying housing affected by a prefectural order of insanity and the search for accommodation, for the benefit of the Directorate ...
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000
Type de marché: Services
Description succincte du marché : Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Lieu principal d'exécution du marché: le département du Nord
Durée du marché (en mois): 12
Valeur estimée (H.T.): 120000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 - Accompagnement social = Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot: Arrondissements de Dunkerque, Douai et de Lille
Description du lot : 2 - Accompagnement social = Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes (missions d’accompagnement social et de recherche d’hébergement) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot: Arrondissements d’Avesnes-sur-helpe, Cambrai et Valenciennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102132?orgAcronyme=g6l
Acheteur: 59 - DDTM
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
CPV: 85311000, 85310000
Département(s): 59, 62
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-111570
Context for bidders
We hold 2 notices from 59 - DDTM, going back to November 2026 — 2 of them still open. There are 306 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 48 days.
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