Coordination des dispositifs d’accompagnement social et d’hébergement au sein du territoire de la MEL, au profit de la DDTM
Coordination of social support and housing schemes within the MEL territory, for the benefit of the DDTMEnglish, machine translated
Issued by 59 - DDTM · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 17 Nov 2026
- Closes
- 4 Jan 2027, 16:00 UTC
- Value
- EUR 100,000
- Reference
- 26-111569
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
At a glance
59 - DDTM in France has published a tender in healthcare & pharma: “Coordination des dispositifs d’accompagnement social et d’hébergement au sein du territoire de la MEL, au profit de la DDTM”. Submissions close on 4 January 2027, 48 days from today. The stated value is EUR 100,000. Quote reference 26-111569 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 306 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market identification Market title: Master agreement with purchase orders for the provision of services for the coordination of social support and housing arrangements for households occupying unhealthy housing, on the territory of the European Metropolis of Lille Main CPV Code - Descriptor Main : 85311000 Type of market : Services Short description of the market : Master agreement with purchase orders for the provision of services for the coordination of social support and accommodation arrangements for households occupying a ...
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour la coordination des dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement relogement des ménages occupant des logements insalubres, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000
Type de marché: Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour la coordination des dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement relogement des ménages occupant des logements insalubres, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Lieu principal d'exécution du marché: la Métropole Européenne de Lille
Durée du marché (en mois): 12
Valeur estimée (H.T.): 100000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles ; * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3101912?orgAcronyme=g6l
Acheteur: 59 - DDTM
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
CPV: 85311000
Département(s): 59, 62
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 17:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-111569
Context for bidders
We hold 2 notices from 59 - DDTM, going back to November 2026 — 2 of them still open. There are 306 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 48 days.
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