France – Procurement consultancy services – Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Lots Lot 1 — Prestations foncières et géomètre-expert (estimated 420000): Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer. Lot 2 — Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels (estimated 80000): Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initiale jusqu'au recueil de la signature de la convention et au suivi de son exécution.

Buyer: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 79418000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).